Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 21, No. 11

Les petites entreprises (celles qui comptent de 1 à 99 employé(s) rémunéré(s)) jouent un rôle important dans l'économie canadienne. Selon le plus récent rapport du gouvernement du Canada, le pays comptait 1,21 million d'employeurs, dont 1,19 million (97,9 %) était des petites entreprises. Ne vous laissez cependant pas tromper par le sens du mot « petite » : entre 2020 et 2021, ces entreprises étaient responsables de 69 % de l'emploi net dans le secteur privé, ajoutant environ 494 300 emplois dans le pays.

Les nouveaux emplois sont synonymes de nouvelles responsabilités pour ces petites entreprises, dont la portée peut varier en fonction de l'endroit où l'entreprise exerce ses activités au Canada. Toutefois, en matière de santé et de sécurité, l'employeur est toujours responsable de la création d'un milieu de travail sain et sécuritaire, quel que soit l'emplacement ou la taille de l'entreprise. 

Commencer par les notions de base : les politiques et les comités

Bien que les exigences en matière de santé et de sécurité varient d'une province et d'un territoire à l'autre, il existe des règles et des droits communs qui s'appliquent à tous les milieux de travail dans l'ensemble du pays. En les connaissant, les entreprises de toutes tailles peuvent les appliquer à leur milieu de travail pour s'assurer qu'il est sain et sécuritaire, de même que conforme aux règlements en matière de santé et de sécurité.

La première étape consiste à mettre en place une politique de santé et de sécurité. Selon la législation canadienne en matière de santé et de sécurité, tous les employeurs doivent disposer d'une politique écrite en matière de santé et de sécurité. Elle définit l'engagement et l'approche de votre organisation à l'égard du maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire, et elle appuie la promotion de votre programme de santé et de sécurité, ce qui nous amène à l'étape suivante : qui est responsable?

Mandaté par la loi, un comité de santé et de sécurité est nécessaire pour promouvoir une culture de la sécurité. Composé de travailleurs occupant ou non des postes de gestion, ce comité fait appliquer la politique. Il se réunit régulièrement pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité, mener des inspections en milieu de travail et élaborer des programmes de santé et de sécurité.

Si votre entreprise est trop petite pour former un comité, vous pourriez avoir besoin d'un représentant en santé et sécurité, selon l'endroit où votre entreprise exerce ses activités.

Par exemple, en vertu des lois de l'Ontario, les entreprises comptant de 6 à 19 employés sont tenues d’avoir un représentant en santé et sécurité, alors qu'en Colombie-Britannique, ce nombre se situe entre 10 et 19. Vérifiez toujours la réglementation en matière de santé et de sécurité en vigueur dans votre province ou territoire.

Établir des procédures de travail sécuritaires

Même si une entreprise est de petite taille, ses procédures de travail sécuritaire n'ont pas à être réduites en nombre ou en qualité. En mettant en place des procédures de signalement des incidents, des incidents évités de justesse ou des dangers, ainsi que les procédures d'enquête connexes, vous pouvez empêcher ceux-ci de se reproduire à l'avenir.

La présence de procédures d'intervention en cas d'urgence et de mesures de premiers soins est également essentielle pour assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs. En les mettant en œuvre et en les communiquant, vous vous assurez que les travailleurs savent comment réagir en cas d'urgence, par exemple en cas d'incendie ou de blessure d'un employé.

Travailler ensemble pour assurer la santé et la sécurité

La santé et la sécurité relèvent de la responsabilité de l'employeur et des travailleurs. Les employeurs doivent fournir un milieu de travail sain et sécuritaire, et les travailleurs doivent respecter les pratiques et les procédures établies. Cette responsabilité exige que les deux parties comprennent les trois droits des travailleurs, soit le droit de savoir, le droit de participer et le droit de refuser un travail.

Le droit de savoir signifie que les travailleurs ont le droit d'être informés des dangers potentiels ou connus et de recevoir toute l'information appropriée avant de commencer un travail. C'est là que la formation entre en jeu.

L'élément central de tout programme de santé et de sécurité est l'éducation des employés sur les dangers présents dans le milieu de travail et la prestation régulière de formations appropriées pour qu'ils puissent accomplir leurs tâches en toute sécurité.

Conseil : Votre petite entreprise a-t-elle connu une croissance ayant entraîné I'embauche de nouveaux employés? Veillez à ce que les nouveaux employés reçoivent une formation d'orientation afin d'établir dès le départ des bases solides en matière de sécurité.

Les deux droits suivants concernent la participation et l'engagement des travailleurs et le droit de refuser un travail qu'ils jugent non sécuritaire. Les travailleurs ont le droit de donner leur avis sur les mesures prises par leur employeur pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire. Ils ont également le droit de refuser un travail s'ils ont des raisons de croire qu'il n'est pas sécuritaire ou qu'il est dangereux pour eux ou pour d'autres personnes.

Chaque province et territoire aura une définition légèrement différente, ainsi que différents critères et procédures relatifs au refus d'un travail non sécuritaire. Bien que l'intention soit la même, la compréhension et la mise en œuvre de ces droits sont l'une des raisons pour lesquelles les comités ou représentants de santé et de sécurité sont essentiels pour les entreprises, quelle que soit leur taille.

Ce qu’il faut retenir

En vertu de la législation canadienne sur la santé et la sécurité au travail, il incombe à l'employeur de prendre toutes les mesures raisonnables et réalisables nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs.

Cela signifie que les employeurs doivent préparer, réviser et maintenir une politique de santé et de sécurité, mettre en place un comité ou un représentant, répondre à ses recommandations, fournir de l'information et des directives, et assurer une supervision pour veiller à la santé et à la sécurité des employés.

Bien que ces obligations semblent une lourde tâche pour un propriétaire de petite entreprise, il n'est pas nécessaire que le tout soit onéreux. 

Par exemple, vous pouvez inclure des mises à jour sur la sécurité dans l'ordre du jour des réunions du personnel. L'affichage de notes de service et d'infographies sur la santé et la sécurité est un autre excellent moyen de communiquer visuellement l'information sur la santé et la sécurité. Pour les communications écrites, comme une lettre d'information ou un courriel adressé au personnel, ajoutez une section consacrée à la santé et à la sécurité. Ces mesures démontrent vos efforts et votre engagement à créer un milieu plus sécuritaire pour vos employés.  

Le fait de donner la priorité à la sécurité présente également des avantages pour l'entreprise : amélioration de la productivité, amélioration du moral des employés, protection contre les interruptions d'activité, fiabilité accrue et meilleure perception par le public, pour n'en citer que quelques-uns.

En définitive, il est judicieux de donner la priorité à la santé et à la sécurité au travail, quelle que soit la taille de votre entreprise. En vous informant et en informant vos employés, vous pouvez créer le milieu de travail que ces derniers méritent, c'est-à-dire un milieu sécuritaire.

Ressources

• Fiche d’information du CCHST Législation en matière de Santé et sécurité au Canada - Responsabilités premières
• Cours du CCHST La santé et la sécurité dans une petite entreprise
• Fiche d’information du CCHST Programmes santé et sécurité, Liste de vérification aux fins des séances d'orientation des employés

Le CCHST diffuse chaque mois de nouveaux balados pour vous permettre de rester informés et au fait des questions de santé, de sécurité et de mieux-être en milieu de travail au Canada.

Balado en vedette : Sélection des meilleurs conseils de voyage 

Peu importe la saison ou la destination, la sécurité devrait toujours être au cœur de vos plans de voyage. De la planification à la préparation, en passant par les précautions à prendre dans les hôtels et les procédures de communication, nous passerons en revue des conseils pertinents et pratiques pour que vous puissiez voyager en toute sécurité tout en demeurant en santé. 

La durée du balado est de 9 min 52s.  Écoutez le balado maintenant.

Reprise du Balado : Combattre la fatigue en milieu de travail

Le CCHST discute des causes de la fatigue et offre des conseils pour aider les travailleurs et les employeurs à combattre la fatigue en milieu de travail.

La durée du balado est de 3 mins 25s. Écoutez le balado maintenant.

Parcourez la liste complète des sujets traités dans les balados. Mieux encore, abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode. Écoutez sur Spotify.

À compter de demain, le CCHST offrira gratuitement une série de quatre webinaires au sujet de la santé mentale au travail.

Les webinaires « Au-delà de l’évaluation » aborderont l’élaboration du programme de santé mentale, ainsi que la façon de gérer les dangers et les risques, d’avoir des conversations riches et de tenir compte de l’intersectionnalité des questions de santé mentale, d’équité, de diversité et d’inclusion.

Inscrivez-vous à l’ensemble des webinaires ou à un ou plusiers d’entre eux afin de vous y assurer une place.

Partie 1 - Des milieux de travail sains 
Le mercredi 22 novembre 2023 
de 11 h à 11 h 45, HNE 

Découvrez la façon d’appliquer les résultats des outils d’évaluation à l’élaboration d’un programme de santé mentale pour votre milieu de travail.
 
Inscrivez-vous dès maintenant à la première séance, qui a lieu demain : il reste toujours quelques places!

La grippe aviaire, aussi appelée influenza aviaire, se propage au sein des populations d’oiseaux aquatiques sauvages, mais elle peut aussi infecter la volaille et les mammifères. Même si les cas d’infection humaine restent rares, la souche A (H5N1) peut causer une maladie grave. Les symptômes possibles incluent la toux, l’essoufflement, la fièvre, des douleurs musculaires et des maux de tête. Dans les cas graves, la souche A (H5N1) peut entraîner une pneumonie, des crises convulsives et la mort. C’est pourquoi il est important de lutter contre la maladie et de protéger les travailleurs qui soignent ou manipulent des mammifères, comme les éleveurs de volaille, les vétérinaires et les agents de protection de la faune, et les autres personnes qui sont exposées à un risque accru. Voici 10 mesures de lutte qui peuvent réduire le risque d’infection.

Dans les contextes où le risque est faible, notamment lorsqu’on travaille avec des volailles en santé et que la souche A (H5N1) n’a pas été signalée localement : 

1. Prenez des précautions en vue de prévenir la maladie. Procédez à une évaluation des risques pour cerner les dangers et veiller à ce que les mesures de maîtrise des risques les plus pertinentes soient mises en œuvre. 
2. Ventilez le lieu de travail. Encouragez les employés à travailler à l’extérieur ou dans un environnement bien ventilé autant que possible. Augmentez la ventilation naturelle en ouvrant les fenêtres et les portes s’il est sécuritaire de le faire, et veillez à ce que l’équipement de ventilation soit bien entretenu et fonctionne correctement.  
3. Favorisez une bonne hygiène des mains. Installez des affiches pour rappeler aux travailleurs de se laver régulièrement les mains avec de l’eau et du savon, et d’éviter de se toucher les yeux, le nez ou la bouche avec des mains non lavées. En l’absence d’accès à l’eau et au savon, il est possible d’utiliser un désinfectant pour les mains dont la teneur en alcool est d’au moins 60 %. 
4. Désignez des endroits sûrs pour les pauses. Conseillez aux travailleurs de manger et de boire à l’extérieur des lieux où les animaux sont gardés. 
5. Encouragez les travailleurs à rester à la maison s’ils se sentent malades. Communiquez les politiques concernant les congés de maladie et ce qu’on attend des personnes qui présentent des symptômes.  
6. Demandez aux travailleurs de laver leurs vêtements. Encouragez les travailleurs à se laver et à changer tous leurs vêtements après le travail.  
7. Faites la promotion de la vaccination contre la grippe saisonnière. Bien que le vaccin contre la grippe ne protège pas contre la grippe aviaire, il peut empêcher la propagation de virus entre humains et animaux et réduire le risque d’une infection simultanée par les deux types de virus. 

Dans les contextes où le risque est élevé, notamment lorsqu’on abat des oiseaux ou d’autres animaux infectés, appliquez en outre les mesures suivantes :  

8. Limitez les contacts avec les mammifères, en particulier ceux qui semblent malades. Les travailleurs doivent éviter tout contact direct avec les oiseaux et les animaux, ainsi qu’avec les environnements contaminés par leurs liquides corporels, leurs excréments ou leurs plumes.
9. Maintenez un environnement de travail salubre. Lors du nettoyage de zones contaminées, utilisez un mode d’arrosage à faible pression (brumisation) pour humecter la poussière, les plumes et les matières fécales, et attendez que les matières en suspension dans l’air se soient déposées.
10. Fournissez l’équipement de protection individuelle (EPI) approprié. S’il est impossible d’éviter les contacts avec les oiseaux, les mammifères ou un milieu fortement contaminé, veillez à ce que les travailleurs portent l’EPI approprié et suivent des procédures adéquates pour le mettre et l’enlever. Cela comprend : 
    1. des gants étanches faits, par exemple, de PVC, de nitrile ou de caoutchouc; 
    2. des bottes ou des couvre-bottes jetables;
    3. une combinaison étanche jetable; 
    4. des lunettes de sécurité ou un écran facial; il faut porter des lunettes étanches s’il risque d’y avoir des gouttelettes, des éclaboussures ou des particules pendant le nettoyage à l’eau d'une zone contaminée;
    5. un masque adéquat, préférablement un respirateur N95 ayant fait l’objet d’un essai d’ajustement. 

Ressources 

• Fiche d’information sur l’influenza aviaire, CCHST 
• Orientations sur les problèmes de santé humaine liés à l’influenza aviaire, Agence de la santé publique du Canada 
• Signalement régional des cas de grippe aviaire, gouvernement du Canada 

Renseignez-vous sur les répercussions des changements climatiques sur le milieu de travail dans le cadre de nos cours en ligne nouveaux et mis à jour.

Changement climatique : Incidence dans les lieux de travail

Les milieux de travail qui prévoient les répercussions des changements climatiques et planifient des mesures à cet égard seront plus résilients. Dans ce cours gratuit, vous découvrirez les effets des changements climatiques sur le milieu de travail et la façon de composer avec les difficultés liées au climat.

Comités et représentants fédéraux en matière de santé et de sécurité au travail

Si vous êtes un membre d’un comité de santé et de sécurité ou un représentant en matière de santé et de sécurité dans un milieu de travail sous réglementation fédérale, ce cours vous aidera à comprendre vos obligations et la façon dont elles contribuent au système de responsabilité interne.

Les inspections des lieux de travail

Les inspections des lieux de travail constituent un élément essentiel de votre programme de santé et de sécurité. Ce cours vous apprendra comment planifier, mener et consigner efficacement les inspections en milieu de travail.

Enquêtes sur les incidents

La prévention des incidents en milieu de travail afin qu’ils ne se reproduisent pas est essentielle à la protection des travailleurs. Suivez ce cours pour apprendre comment trouver la cause profonde d’un incident, mener une enquête et formuler des recommandations efficaces pour éviter que des incidents semblables ne se reproduisent.

Les employeurs et les travailleurs de l’industrie de la construction de l’Ontario peuvent accéder gratuitement à l’outil de contrôle de la silice (Silica Control Tool) pour se protéger contre l’exposition à la silice cristalline. L’industrie de la construction compte l’un des plus hauts risques d’exposition des travailleurs aux poussières fines de silice que génèrent des procédés comme le sablage. L’inhalation de ces poussières peut avoir de graves effets sur la santé, y compris des maladies pulmonaires.

L’outil de contrôle de la silice vise à réduire le risque d’exposition à la silice par l’identification des procédés qui pourraient donner lieu à des expositions dangereuses, par l’obtention d’information sur la façon dont ces expositions peuvent être ramenées en dessous de la limite permise et par la rédaction d’un plan de contrôle de l’exposition.

L’outil de contrôle de la silice a d’abord été mis au point par la British Columbia Construction Safety Alliance. Les Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario (CSTO) ont adapté l’outil avec la collaboration de partenaires en vue de protéger les travailleurs de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements et pour vous inscrire, visitez le site Web des CSTO.

Vous étudiez en santé et sécurité au travail au Canada ou connaissez quelqu’un qui étudie dans ce domaine? Nous offrons deux bourses d’études de 3 000 $ auxquelles vous pourriez être admissible.

Pour demander une bourse d’études Dick Martin, vous devez remplir un formulaire en ligne et l’accompagner d’une lettre de présentation décrivant vos aspirations professionnelles en santé et sécurité ainsi que d’un texte de 1 200 mots sur l’un des deux sujets liés à la santé et la sécurité au travail :

• Composition sur la prévention : Choisissez un danger à haut risque en milieu de travail. Comment feriez-vous pour résoudre la situation et favoriser la sensibilisation envers ce problème?
• Composition technique : Procédez à des recherches sur un danger ou un risque existant ou émergent (peut comprendre comment reconnaître, évaluer et maîtriser les risques).

La date limite pour présenter une demande est le 31 janvier 2024 à 11 h 59 (HNE).

Les règles, les critères d’admissibilité et les autres directives concernant la bourse d’études se trouvent sur le site internet du CCHST . Le nom des gagnants sera annoncé au début du printemps 2024.