Transparence

Rapports de divulgation

Le gouvernement du Canada travaille fort afin d'améliorer la divulgation proactive des renseignements pour que les Canadiens soient capables de tenir le parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.

Dépenses de voyages et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le gouvernement du Canada a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada.

Les rapports doivent être produits tous les trimestres et correspondre à des périodes prédéterminées. Les renseignements doivent être affichés dans les trente jours suivant la fin de la période de rapport.

Président et premier dirigeant du CCHST (Steve Horvath)

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
26/10/15 au 30/10/15 34e Congrès international sur la santé et la sécurité au travail / Organisation internationale du Travail/Conférence internationale sur la sécurité et la santé Düsseldorf, Allemagne
959,83 $
  • Tarif aérien : n/c
  • Autre transport : 237,77 $
  • Hébergement : n/c
  • Repas et frais divers : 602,06 $
  • Autre : 120,00 $
  • Décrire : Stationnement
13/10/15 au 14/10/15 Atelier conjoint - Partage de connaissances pour la prévention mondiale - Agence européenne pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail Bilbao, Espagne
4 229,32 $
  • Tarif aérien : 2 851,3 $
  • Autre transport : 119,55 $
  • Hébergement : 486,73 $
  • Repas et frais divers : 673,74 $
  • Autre : 98,00 $
  • Décrire : Stationnement
05/10/15 Conférence : Economic Club of Canada Toronto (Ontario)
14,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 8,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/10/15 au 04/10/15 Participation à un cours : Programme d'éducation des directeurs - Module 1 Toronto (Ontario)
36,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 18,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 18,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/09/15 au 25/09/15 Réunions - Food Industry Occupational Safety Association/Manufacturing Industry Occupational Safety Alliance; Participation à la conférence de l'International Initiative for Mental Health Leadership Vancouver (Colombie-Britannique)
1 878,57 $
  • Tarif aérien : 899,29 $
  • Autre transport : 115,82 $
  • Hébergement : 538,16 $
  • Repas et frais divers : 235,30 $
  • Autre : 90,00 $
  • Décrire : Stationnement
22/09/15 Réunion avec l'International Initiative for Mental Health Leadership Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/09/15 Réunion avec l'International Initiative for Mental Health Leadership Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
18/09/15 Réunions - Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Toronto (Ontario)
10,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 10,00 $
  • Décrire : Stationnement
10/09/15 Réunion biennale des centres de collaboration de l'Organisation panaméricaine de la santé / Conférence des professionnels des ressources humaines de L’Institut national de recherche et de gestion de l’incapacité au travail Montreal (Québec)
617,62 $
  • Tarif aérien : 412,00 $
  • Autre transport : 126,82 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 3,80 $
  • Autre : 75,00 $
  • Décrire : Stationnement
08/09/15 Réunion à l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail Montreal (Québec)
568,82 $
  • Tarif aérien : 412,00 $
  • Autre transport : 126,82 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/08/15 Rencontre avec Parachute Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
29/06/15 Discussions sur l'Initiative de renouvellement du Web du Conseil du Trésor Ottawa (Ontario)
561,02 $
  • Tarif aérien : 488,44 $
  • Autre transport : 26,58 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,00 $
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
24/06/15 au 26/06/15 Sommet de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada sur la gouvernance Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 280,72 $
  • Tarif aérien : 602,77 $
  • Autre transport : 56,58 $
  • Hébergement : 326,42 $
  • Repas et frais divers : 204,95 $
  • Autre : 90,00 $
  • Décrire : Stationnement
22/06/15 au 23/06/15 Assemblée générale annuelle de l'Institut de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
1 341,34 $
  • Tarif aérien : 892,51 $
  • Autre transport : 30,58 $
  • Hébergement : 182,85 $
  • Repas et frais divers : 185,40 $
  • Autre : 50,00 $
  • Décrire : Stationnement
14/06/15 au 16/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
987,60 $
  • Tarif aérien : 373,18 $
  • Autre transport : 124,58 $
  • Hébergement : 246,34 $
  • Repas et frais divers : 153,50 $
  • Autre : 90,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/05/2015 au 06/06/2015 Organization mondiale de la Santé and Congrès international de la santé au travail Séoul (Corée)
8 038,35 $
  • Tarif aérien : 1 976,92 $
  • Autre transport : 204,30 $
  • Hébergement : 2 540,10 $
  • Repas et frais divers : 2 582,27 $
  • Autre : 734,76 $
  • Décrire : Billet de gala et stationnement
15/05/2015 Réunion - Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail / Université Pacific Coast Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 6,00 $
  • Décrire : Stationnement
07/05/2015 au 08/05/2015 Signature du protocole d'entente avec les Philippines / Dîner du premier ministre Ottawa (Ontario)
1 029,96 $
  • Tarif aérien : 551,72 $
  • Autre transport : 106,58 $
  • Hébergement : 185,06 $
  • Repas et frais divers : 126,60 $
  • Autre : 60,00 $
  • Décrire : Stationnement
3/05/2015 au 04/05/2015 Lancement de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail / marche Threads of Life Saskatoon (Saskatchewan)
1 967,24 $
  • Tarif aérien : 1 502,71 $
  • Autre transport : 41,58 $
  • Hébergement : 180,15 $
  • Repas et frais divers : 182,80 $
  • Autre : 60,00 $
  • Décrire : Stationnement
28/04/2015 au 01/05/2015 Réunion des chartes provinciales sur le leadership / Assemblée générale annuelle de la FIOSA-MIOSA (Food Industry Occupational Safety Association-Manufacturing Industry Occupational Safety Association) / Gala de remise des prix d'excellence en sécurité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
2 385,39 $
  • Tarif aérien : 1 389,71 $
  • Autre transport : 76,58 $
  • Hébergement : 503,70 $
  • Repas et frais divers : 295,40 $
  • Autre : 120,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/04/2015 Symposium d'apprentissage Minerva Toronto (Ontario)
9,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/04/2015 Rencontre avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
19,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 13,00 $
  • Décrire : Stationnement
13/04/2015 au 17/04/2015 « Canadian North Nunavut Mining Awards » et Gala des mines Agnico-Eagle » Iqaluit (Nunavut)
4 334,62 $
  • Tarif aérien : 2 409,84 $
  • Autre transport : 26,58 $
  • Hébergement : 1 100,40 $
  • Repas et frais divers : 516,55 $
  • Autre : 281,25 $
  • Décrire : Billet de gala et stationnement
25/03/2015 Célébration du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques de 2015 - réunions diverses Ottawa (Ontario)
409,59 $
  • Tarif aérien : 298,60 $
  • Autre transport : 72,57 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 10,42 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/03/2015 Rencontre avec les membres du Conseil Toronto (Ontario)
15,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 8,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
05/03/2015 Rencontre avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
7,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
03/03/2015 Conférence Employeur consciencieux - Hier, aujourd'hui et demain Toronto (Ontario)
8,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 8,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
23/02/2015 au 27/02/2015 Association canadienne sur la santé mentale de l'Ontario - Rencontres sur les résultats et autres réunion Vancouver (Colombie-Britannique)
3 147,80 $
  • Tarif aérien : 928,00 $
  • Autre transport : 99,57 $
  • Hébergement : 582,48 $
  • Repas et frais divers : 458,00 $
  • Autre : 1079,75 $
  • Décrire : Stationnement et inscription à la conférence
19/02/2015 au 20/02/2015 Conférence de l'Association canadienne des chefs de police Toronto (Ontario)
32,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 32,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/02/2015 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
4,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 4,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/02/2015 Rencontre avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Ottawa (Ontario)
24,21 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 9,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 15,21 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
19/01/2015 Rencontre de vérification des contrôles de base - Conseil du Trésor / rencontre du Comité de vérification des petits ministères Ottawa (Ontario)
495,46 $
  • Tarif aérien : 431,94 $
  • Autre transport : 27,57 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 7,95 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
16/01/2015 au 17/01/2015 Compétition entrepreneuriale intercollégiale / Événement Minerva - Université Queen's / Déjeuner avec le chef de la direction de MIRARCO Kingston (Ontario)
614,41 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 278,76 $
  • Hébergement : 149,22 $
  • Repas et frais divers : 186,43 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
06/11/15 Réunion du Conseil des gouverneurs - souper Ancaster-Ancaster Mill, Ancaster(Ontario)
772,09 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 6
  • Invités : 9
06/11/15 Réunion du Conseil des gouverneurs - souper Ancaster-Niche Catering, Ancaster (Ontario)
1 578,84 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 7
  • Invités : 11
05/11/15 Souper/réception du Conseil des gouverneurs Ancaster-Ancaster Mill, Ancaster (Ontario)
1 072,09 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 6
  • Invités : 9
02/10/15 Réunions avec le comité des ressources humaines et le comité de gouvernance Ottawa-Bytown Catering, Ottawa (Ontario)
574,42 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 5
24/09/15 Souper dans le cadre de la conférence de l'International Initiative for Mental Health Leadership Vancouver-Restaurant de fruits de mer The Sandbar, Vancouver (Colombie-Britannique)
88,44 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 5
15/06/15 Dîner et réception du Conseil des gouverneurs Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 015,47 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 11
  • Invités : 6
30/04/2015 Dîner-réception de la charte interprovinciale sur la sécurité Vancouver (Colombie-Britannique)
520,21 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 12
08/01/2015 Déjeuner-rencontre avec le président de l'Université Renaissance Hamilton (Ontario)
39,24 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1

2014

Frais de voyage - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
27/11/2014 Réunion du Conseil - Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
18,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 5,60 $
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/11/2014 Réunion des administrateurs généraux Ottawa (Ontario)
570,58 $
  • Tarif aérien : 426,29 $
  • Autre transport : 112,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 3,69 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
20/11/2014 Réunion des administrateurs généraux Ottawa (Ontario)
683,76 $
  • Tarif aérien : 529,12 $
  • Autre transport : 107,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 19,04 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
19/11/2014 Dîner-conférence commémoratif Alf Nachemson de 2014 Toronto (Ontario)
10,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
13/11/2014 Rencontre avec la sous-ministre du Travail Toronto (Ontario)
15,00 $
  • Tarif aérien : -$
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
11/03/14 au 11/06/14 Réunions de l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
1 702,34 $
  • Tarif aérien : 795,33 $
  • Autre transport : 219,31 $
  • Hébergement : 328,90 $
  • Repas et frais divers : 274,80 $
  • Autre : 84,00 $
  • Décrire : Stationnement
28/10/2014 Gala des Prix sécurité au travail au Canada de 2014 Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 9,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/10/2014 Réunion de contrôle général Ottawa (Ontario)
444,07 $
  • Tarif aérien : 298,60 $
  • Autre transport : 102,60 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 14,87 $
  • Autre : 28,00 $
  • Décrire : Stationnement
10/14/14 au 10/16/14 Réunion du Conseil des gouverneurs Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 735,59 $
  • Tarif aérien : 1 091,22 $
  • Autre transport : 111,02 $
  • Hébergement : 333,90 $
  • Repas et frais divers : 199,45 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
10/10/2014 Réunion avec Woolgar, VanWiechen, Ketcheson, Ducoffe LLP Toronto (Ontario)
9,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,00 $
  • Décrire : Stationnement
08/10/2014 Réunion nationale du Syndicat des métallurgistes Toronto (Ontario)
12,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
03/10/2014 Réunion avec l'Association canadienne de normalisation concernant la norme sur les systèmes de gestion de la prévention des incapacités au travail Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/29/14 au 10/01/14 Réunion du Comité de prévention au Symposium d'apprentissage de l'Association des Commissions des accidents du travail du Canada Mississauga (Ontario)
97,29 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 12,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 62,29 $
  • Autre : 23,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/09/2014 Rencontre avec Comcare Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/09/2014 Fête de départ à la retraite - Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
6,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
08/23/14 au 8/24/2014 Réunion du Congrès mondial Francfort (Allemagne)
2 843,01 $
  • Tarif aérien : 1 663,27 $
  • Autre transport : 76,70 $
  • Hébergement : 694,12 $
  • Repas et frais divers : 408,92 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/08/2014 Rencontres du Conference Board du Canada Ottawa (Ontario)
419,68 $
  • Tarif aérien : 316,68 $
  • Autre transport : 103,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
31/07/2014 Rencontre avec les membres du Conseil du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
14/07/2014 Rencontre avec le secrétaire parlementaire Toronto (Ontario)
9,50 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 9,50 $
  • Décrire : Stationnement
04/07/2014 Réunion au ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
25/06/2014 Rencontre avec la représentante du Ministère du Travail de l'Ontario Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/18/14 au 06/19/14 Réunion de la Pacific Coast University Vancouver (Colombie-Britannique)
1 022,30 $
  • Tarif aérien : 659,73 $
  • Autre transport : 61,22 $
  • Hébergement : 148,35 $
  • Repas et frais divers : 97,00 $
  • Autre : 56,00 $
  • Décrire : Stationnement
06/14/14 au 06/17/14 Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne de normalisation (CSA) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 564,87 $
  • Tarif aérien : 655,77 $
  • Autre transport : 66,22 $
  • Hébergement : 489,63 $
  • Repas et frais divers : 201,25 $
  • Autre : 152,00 $
  • Décrire : Stationnement et inscription
11/06/14 Réception pour l'ambassade des Philippines Ottawa (Ontario)
707,58 $
  • Tarif aérien : 583,36 $
  • Autre transport : 106,22 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 18,00 $
  • Décrire : Stationnement
21/05/14 Participation en qualité de conférencier à la conférence sur l'exploitation minièe Toronto (Ontario)
19,78 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 13,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 6,78 $
  • Autre : -
  • Décrire :
03/05/14 au 09/05/14 Conférence de Singapour sur la santé et la sécurité au travail Singapore (Singapore)
6 408,40 $
  • Tarif aérien : 5 495,68 $
  • Autre transport : 26,22 $
  • Repas et frais divers : 506,06 $
  • Autre : -
  • Décrire :
30/04/14 au 03/05/14 Charte de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique (Vancouver)
1 212,01 $
  • Tarif aérien : 333,49 $
  • Autre transport : 126,22 $
  • Hébergement : 493,35 $
  • Repas et frais divers : 258,95 $
  • Autre : -
  • Décrire :
20/04/14 au 26/04/14 Rencontre avec un membre de l'Organisation internationale du Travail Genève (Suisse)
1 166,99 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 87,97 $
  • Hébergement : 595,94 $
  • Repas et frais divers : 483,08 $
  • Autre : -
  • Décrire :
04/06/14 au 04/09/14 Assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
1 570,12 $
  • Tarif aérien : 702,01 $
  • Autre transport : 26,22 $
  • Hébergement : 558,09 $
  • Repas et frais divers : 211,80 $
  • Autre : 72.00 $
  • Décrire : Stationnement
4/1/14 Déjeuner et table ronde avec David Marshall Toronto (Ontario)
89,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport :-
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 89,00 $
  • Décrire : Registration
3/27/14 Déjeuner-causerie Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
3/10/14 Dîner du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
4,00 $
  • Tarif aérien :-
  • Autre transport :-
  • Hébergement :-
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : 4,00 $
  • Décrire : Stationnement
12/05/14 au 12/06/14 Rencontre avec WorkSafeBC et l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Richmond (Colombie-Britannique)
1 013,48 $
  • Tarif aérien : 721,88 $
  • Autre transport : 25,30 $
  • Hébergement : 109,25 $
  • Repas et frais divers : 101,05 $
  • Autre : 56,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/15/14 Rencontre avec KPMG Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/16/14 Lancement médiatique de la Commission de la santé mentale du Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 6,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 7,00 $
  • Décrire : Stationnement
1/23/14 Atelier de travail pour le projet Sandbox Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 13,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/01/14 au 02/06/14 Préparation pour le Congrés mondial de 2014 Dresden (Allemagne)
2 311,41 $
  • Tarif aérien : 1 134,70 $
  • Autre transport : 116,14 $
  • Hébergement : 484,56 $
  • Repas et frais divers : 576,01 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/10/14 Rencontre avec Optimum Talent Toronto (Ontario)
18,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 18,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/18/14 Rencontre avec Unifor Toronto (Ontario)
48,40 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 48,40 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/21/14 Rencontre avec Labour Alberta Toronto (Ontario)
18,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 18,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/27/14 Rencontre avec Santé Canada Ottawa (Ontario)
699,02 $
  • Tarif aérien : 601,44 $
  • Autre transport : 85,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 12,58 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
15/10/2014 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
2 075,69 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 4
  • Invités : 13
14/10/2014 Dîner-réception pour le Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 439,96 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 4
  • Invités : 12
01/10/2014 Déjeuner de travail - WorkSafeBC Toronto (Ontario)
83,45 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1
25/09/2014 Rencontre avec Comcare Toronto (Ontario)
10,00 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2
14/07/2014 Rencontre avec le secrétaire parlementaire Toronto (Ontario)
17,75 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : -
24/06/2014 Déjeuner et pause-café du Conseil des gouverneurs Mississauga (Ontario)
453,64 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 11
23/06/2014 Dîner-réception du Conseil des gouverneurs Mississauga (Ontario)
1 014,91 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 7
13/06/2014 Rencontre avec les représentants syndicaux du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
71,82 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2
3/27/2014 Rencontre au sujet de la charte des chefs de la direction et conférence de l'Association des chefs de police Toronto (Ontario)
80,06 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1
3/10/2014 Déjeuner-causerie du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
387,42 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 11
  • Invités : 8
3/10/2014 Dîner et réception du Conseil des gouverneurs Hamilton (Ontario)
719,70 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 5
1/9/2014 Dîner de travail Hamilton (Ontario)
56,26 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : -
12/2/2013 Café avec un employé de WorkSafeBC Richmond (Colombie-Britannique)
9,35 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 1

2013

Frais de voyage - 2013
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
18/11/13 au 19/11/13 Présentation donnée à la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail Edmonton (Alberta)
1 232,87 $
  • Tarif aérien : 701,71 $
  • Autre transport : 184,85 $
  • Hébergement : 211,96 $
  • Repas et frais divers : 134,35 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
15/11/13 Réunion de l'Institut de radioprotection du Canada Toronto (Ontario)
13,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 13,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : Stationnement
09/11/13 au 13/11/13 51e rencontre du réseau Centre international d'informations de sécurité et d'hygiène au travail Turin (Italy)
1 388,12 $
  • Tarif aérien : 913,70 $
  • Autre transport : 256,87 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 217,55 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
07/11/13 Présentation à la conférence de Parachute Canada Montreal (Quebec)
726,36 $
  • Tarif aérien : 574,81 $
  • Autre transport : 143,85 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 7,70 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
30/10/13 Réunion avec l'Association des commissions des accidents du travail du Canada et dîner dans le cadre du gala Sécurité au travail au Canada récompensant le meilleur employeur canadien. Toronto (Ontario)
59,50 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 38,50 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 21,00 $
  • Décrire : -
28/10/13 Présentation à l'Electrical Safety Foundation International Mississauga (Ontario)
33,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 33,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
25/10/13 Réunion dans les bureaux du Syndicat des employées et employés nationaux Ottawa (Ontario)
515,11 $
  • Tarif aérien : 442,11 $
  • Autre transport : 73,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
24/10/13 Rencontre avec l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail Toronto (Ontario)
58,20 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 46,20 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
22/10/13 au 23/10/13 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Calgary (Alberta)
992,00 $
  • Tarif aérien : 579,83 $
  • Autre transport : 81,30 $
  • Hébergement : 223,42 $
  • Repas et frais divers : 107,45 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
21/09/13 au 27/09/13 Symposium international sur la culture de la prévention / Réseau européen pour l'éducation et la formation à la sécurité et la santé au travail Helsinki (Finland)
3 941,31 $
  • Tarif aérien : 1 634,02 $
  • Autre transport : 146,74 $
  • Hébergement : 738,00 $
  • Repas et frais divers : 596,72 $
  • Autre : 825,83 $
  • Décrire : Frais d'inscription et stationnement
09/09/13 au 18/09/13 Réunion de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada et symposium d'apprentissage Saint John (Nouveau-Brunswick)
1 410,60 $
  • Tarif aérien : 410,47 $
  • Autre transport : 115,30 $
  • Hébergement : 300,28 $
  • Repas et frais divers : 150,55 $
  • Autre : 434,00 $
  • Décrire : Frais d'inscription et stationnement
06/09/13 au 13/09/13 Tour de table à la conférence de l'International SOS/Workplace Safety and Health Institute (la plupart des dépenses sont assumées par l'International SOS) Ville de Singapore (Singapore)
195,08 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 195,08 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2013
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
25/10/13 Réunion de l'Institut de radioprotection du Canada Toronto (Ontario)
25,11 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 0
22/10/13 Dîner de travail Calgary (Alberta)
1 083,17 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 5
  • Invités : 12
15/10/13 Déjeuner de travail Hamilton (Ontario)
82,88 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 3
25/09/13 Déjeuner de travail Hamilton (Ontario)
121,43 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 3

Vice-président Operations du CCHST (Gareth Jones)

2017

Frais de voyage - 2017
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
01/09/17 au 07/09/17 Le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail Singapore (Singapore)
11 050,19 $
  • Tarif aérien : 7 176,55 $
  • Autre transport : 237,22 $
  • Hébergement : 1 928,63 $
  • Repas et frais divers : 914,21 $
  • Autre : 793,58 $
  • Décrire : Frais d'inscription
28/06/17 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
89,93 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 69,93 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 20,00 $
  • Décrire : Stationnement
19/05/17 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
71,06 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 51,06 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 20,00 $
  • Décrire : -
17/05/17 Réunions des comités de l'Association des commisions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
69,94 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 57,94 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : -
07/05/17 au 08/05/17 Semaine nord-américaine de la santé et de la sécurité au travail - Conférencier Ottawa (Ontario)
888,36 $
  • Tarif aérien : 425,16 $
  • Autre transport : 231,90 $
  • Hébergement : 196,70 $
  • Repas et frais divers : 34,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
03/05/17 Présentation lors de l'activité Mayday, Mayday des Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario Inc. Toronto (Ontario)
77,72 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 55,72 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 22,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/04/17 au 24/04/17 Assemblée générale annuelle du Comité de santé et sécurité au travail de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière Regina (Saskatchewan)
1 589,78 $
  • Tarif aérien : 1 141,11 $
  • Autre transport : 174,00 $
  • Hébergement : 158,92 $
  • Repas et frais divers : 115,75 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
06/03/17 Réunion du Comité de vérification et de gestion des risques du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
68,57 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 56,57 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
02/03/17 Table ronde des chefs de direction - Consommation problématique de substances et le milieu de travail Toronto (Ontario)
67,54 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 52,54 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 15,00 $
  • Décrire : Stationnement
01/03/17 Conférence sur le leadership pour les chefs de direction Toronto (Ontario)
72,01 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 57,01 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 15,00 $
  • Décrire : Stationnement
18/01/17 au 19/01/17 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Hamilton (Ontario)
137,86 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : 137,86 $
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2017
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
27/06/17 Rencontre (souper) du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail >Canyon Creek Restaurant
460,37 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 3
  • Invités : 6
09/05/17 Réunion du Comité des ressources humaines et de la gouvernance du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ALT Hotel - Toronto (Ontario)
337,79 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 5
  • Invités : 6
18/01/17 Rencontre (souper) du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Ancaster Mill - Hamilton (Ontario)
1 140,29 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 6
  • Invités : 9

2016

Frais de voyage - 2016
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
24/10/16 Table ronde du Chief Executive Officers' Health and Safety Leadership Network / Gala des Prix Sécurité au travail au Canada Toronto (Ontario)
91,53 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 70,53 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 21,00 $
  • Décrire : Stationnement
04/10/16 au 06/10/16 Réunion automnale de 2016 / discussion avec les partenaires du Conseil d’administration de l’Alliance canadienne du camionnage Vancouver (Colombie-Britannique)
2 168,03 $
  • Tarif aérien : 979,52 $
  • Autre transport : 262,05 $
  • Hébergement : 731,96 $
  • Repas et frais divers : 194,50 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
15/09/16 Réunion du Centre de leadership en matière de santé et sécurité de 2016 / Présentation dans le cadre de Insights and Perspectives from the Public Sector (Idées et perspectives du secteur public) Toronto (Ontario)
55,44 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 41,94 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 13,50 $
  • Décrire : Stationnement
27/07/16 Réunion avec le membre du Conseil Toronto (Ontario)
30,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
15/06/16 au 17/06/16 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Regina (Saskatchewan)
2 334,19 $
  • Tarif aérien : 1 551,30 $
  • Autre transport : 221,25 $
  • Hébergement : 396,64 $
  • Repas et frais divers : 164,50 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
01/05/16 au 02/05/16 Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail Ottawa (Ontario)
1 023,46 $
  • Tarif aérien : 516,69 $
  • Autre transport : 246,83 $
  • Hébergement : 208,34 $
  • Repas et frais divers : 51,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
21/03/16 Réunion avec le ministre du Travail/Association de santé et de sécurité des services publics/Parachute Canada Toronto (Ontario)
33,14 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 22,14 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 11,00 $
  • Décrire : Stationnement
03/02/2016 Réunion avec l'Institut de radioprotection du Canada Toronto (Ontario)
49,11 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 38,61 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 10,50 $
  • Décrire : Stationnement
27/02/16 au 03/02/16 Forum de 2016 et réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
2 206,85 $
  • Tarif aérien: 733,18 $
  • Autre transport : 289,15 $
  • Hébergement : 747,32 $
  • Repas et frais divers : 380,70 $
  • Autre : 56,50 $
  • Décrire : Frais de bagages
20/01/2016 Réunion avec le ministre du Travail/Association de santé et de sécurité des services publics/Parachute Canada Toronto (Ontario)
26,04 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 16,04 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 10,00 $
  • Décrire : Stationnement
Frais de réception - 2016
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
15/06/16 Rencontre (souper) du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail The Diplomat Steak House - Regina (Saskatchewan)
1 248,00 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 4
  • Invités : 12
28/02/16 Dîner-réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Vancouver Marriott Pinnacle Downtown Hotel
3 885,53 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 13
  • Invités : 14

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
10/09/15 Assemblée générale annuelle de la Public Services Health and Safety Association / Conférence des professionnels des ressources humaines de L’Institut national de recherche et de gestion de l’incapacité au travail Toronto (Ontario)
75,62 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 55,62 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 20,00 $
  • Décrire : Stationnement
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
23/08/15 au 08/25/15 Participation au forum interprovincial sur la santé (Interprovincial Health Forum) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
1 530,62 $
  • Tarif aérien: 714,64 $
  • Autre transport : 81,84 $
  • Hébergement : 443,84 $
  • Repas et frais divers : 203,30 $
  • Autre : 87,00 $
  • Décrire : Stationnement et frais d'inscription
14/06/15 au 16/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 128,24 $
  • Tarif aérien: 409,34 $
  • Autre transport : 232,40 $
  • Hébergement : 316,40 $
  • Repas et frais divers : 170,10 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
12/02/2015 Déjeuner-rencontre avec les membres de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Toronto (Ontario)
46,41 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 46,41 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/02/2015 Rencontre au ministère du Travail Toronto (Ontario)
62,20 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 62,20 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/01/2015 Réunion chez Vubiz Oakville (Ontario)
28,08 $
  • Tarif aérien: -
  • Autre transport : 28,08 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers :-
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
09/07/2015 Réunion sur la gouvernance Hamilton (Ontario)
66,17 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 1

2014

Frais de voyage - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
14/11/2014 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
12,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 12,00 $
  • Décrire : Stationnement
10/14/14 au 10/16/14 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
1 769,17 $
  • Tarif aérien : 1 042,72 $
  • Autre transport : 180,00 $
  • Hébergement : 333,90 $
  • Repas et frais divers : 212,55 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
09/30/14 au 10/01/2014 Formation à l'Institut sur la gouvernance Ottawa (Ontario)
714,74 $
  • Tarif aérien : 169,50 $
  • Autre transport : 244,00 $
  • Hébergement : 150,14 $
  • Repas et frais divers : 151,10 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
05/04/14 au 05/05/14 Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
1 124,75 $
  • Tarif aérien : 512,17 $
  • Autre transport : 236,50 $
  • Hébergement : 209,43 $
  • Repas et frais divers : 166,65 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
4/16/2014 Rencontre traitant des négociations collectives à Toronto Toronto (Ontario)
48,15 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 48,15 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
2/27/2014 Rencontre avec Santé Canada Ottawa (Ontario)
898,56 $
  • Tarif aérien : 686,19 $
  • Autre transport : 200,05 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 12,32 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
Frais de réception - 2014
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
14/11/2014 Rencontre avec le ministre du Travail Toronto (Ontario)
18,26 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 2
  • Invités : 1
05/11/2014 Journée « Invitons nos jeunes au travail » Hamilton (Ontario)
65,90 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 2

Vice-président, Finances et Directeur principal des finances (François Leduc)

2017

Frais de voyage - 2017
Date(s) Purpose Destination Total Cost
28/06/17 Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
123,48 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 106,53 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 16,95 $
  • Décrire : Stationnement
06/03/17 Réunion du Comité de vérification et de gestion des risques du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Toronto (Ontario)
78,64 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 78,64 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
22/02/17 Réunion du Conseil d’administration de Sécurité au travail dans le Nord – vol annulé/remboursé en raison des mauvaises conditions météorologiques Sudbury (Ontario)
222,00 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 222,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
07/02/17 au 08/02/17 Participation au Forum canadien sur la sécurité minière Mississauga (Ontario)
193,92 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 193,92 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -

Frais de réception - 2017

Aucun frais de réception à signaler pour cette période.

2016

Frais de voyage - 2016
Date(s) But (aucun acronyme) Destination Frais
05/12/16 Discussion sur la proposition du Forum canadien sur la sécurité minière Mississauga (Ontario)
78,83 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 78,83 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
27/11/16 au 28/11/16 Réunion du Conseil d’administration de Sécurité au travail dans le Nord Sudbury (Ontario)
657,63 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 501,88 $
  • Hébergement : 50,00 $
  • Repas et frais divers : 105,75 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
27/09/16 au 29/09/16 Assemblée générale annuelle du Conseil d’administration et dîner de remise de prix de la présidente de Sécurité au travail dans le Nord North Bay (Ontario)
857,58 $
  • Tarif aérien : 583,36 $
  • Autre transport : 145,52 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 68,70 $
  • Autre : 60,00 $
  • Décrire : Stationnement
14/09/16 Assemblée générale annuelle de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Toronto (Ontario)
42,13 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 42,13 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
30/08/16 Participation au tour de table sur législation et la réglementation de la marijuana Toronto (Ontario)
101,07 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 81,86 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 19,21 $
  • Décrire : Stationnement
17/05/16 Réunion annuelle 2016 de tous les comités de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada Toronto (Ontario)
400,63 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 41,96 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 73,67 $
  • Autre : 285,00 $
  • Décrire : Droit d'inscription
13/04/16 Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales Ottawa (Ontario)
986,95 $
  • Tarif aérien : 535,90 $
  • Autre transport : 153,18 $
  • Hébergement : 134,47 $
  • Repas et frais divers : 130,40 $
  • Autre : 33,00 $
  • Décrire : Stationnement
27/02/16 au 01/03/16 Forum de 2016 et réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Vancouver (Colombie-Britannique)
2 090,88 $
  • Tarif aérien : 871,04 $
  • Autre transport : 345,45 $
  • Hébergement : 560,49 $
  • Repas et frais divers : 285,65 $
  • Autre : 28,25 $
  • Décrire : Frais de bagages
Frais de réception - 2016
Date(s) But (aucun acronyme) : Destination Frais
29/02/16 Dîner-réunion Chill Winston-Vancouver
138,82 $
  • Nombre de personnes du gouvernement : 1
  • Invités : 3

2015

Frais de voyage - 2015
Date(s) But (aucun acronyme) Destination Frais
07/10/15 au 08/10/15 Participation à la conférence trimestrielle du dirigeant principal des finances du Conseil du Trésor / Réunion avec le sous-ministre adjoint du Travail / Réunion au Conseil du Trésor Ottawa (Ontario)
1 148,51 $
  • Tarif aérien : 488,44 $
  • Autre transport : 348,19 $
  • Hébergement : 182,73 $
  • Repas et frais divers : 129,15 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
27/08/15 Réunion de l'équipe de direction Hamilton (Ontario)
16,60 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : -
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
13/08/15 Réunion sur la gouvernance Toronto (Ontario)
60,45 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 44,02 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 16,43 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
29/06/15 Discussions sur l'Initiative de renouvellement du Web du Conseil du Trésor Ottawa (Ontario)
784,15 $
  • Tarif aérien : 488,44 $
  • Autre transport : 268,42 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 27,29 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
14/06/15 au 15/06/15 Réunions du Conseil des gouverneurs et des sous-comités du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Fredericton (Nouveau-Brunswick)
1 170,34 $
  • Tarif aérien : 471,49 $
  • Autre transport : 239,15 $
  • Hébergement : 316,40 $
  • Repas et frais divers : 143,30 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
10/06/15 Réunion des dirigeants principaux des finances Ottawa (Ontario)
848,29 $
  • Tarif aérien : 542,68 $
  • Autre transport : 305,61 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : -
  • Décrire : -
28/05/15 Repas des chefs des organismes fédéraux Ottawa (Ontario)
757,97 $
  • Tarif aérien : 579,97 $
  • Autre transport : 148,00 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : -
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement
23/05/15 au 26/05/15 Réunion des DPF / réunion au Conseil du Trésor / réunion avec les membres du Conseil Ottawa (Ontario)
762,10 $
  • Tarif aérien : -
  • Autre transport : 585,50 $
  • Hébergement : 50,00 $
  • Repas et frais divers : 126,60 $
  • Autre : -
  • Décrire : -
11/05/15 Réunion du groupe de travail sur la vérification des contrôles de base des petits organismes Ottawa (Ontario)
638,70 $
  • Tarif aérien : 443,24 $
  • Autre transport : 145,82 $
  • Hébergement : -
  • Repas et frais divers : 19,64 $
  • Autre : 30,00 $
  • Décrire : Stationnement

Frais de réception - 2015

Aucun frais de réception à signaler pour cette période.

Divulgation des contrats

Le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars de la même année, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux qui touchent à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »

Les rapports trimestriels seront affichés en ligne dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d'exercice, qui se termine le 30 juin, le 30 septembre, le 31 mars.

2017-18

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
24/04/17
BIAPRO Information Solutions, Inc
  • Numéro de référence : 2BSCS10624
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 12/05/17
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 24 998,99 $
25/05/17
David Aplin & Associates Inc
  • Numéro de référence : 52517
  • Durée du contrat : 05/06/17 - 04/12/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Développeur d'applications. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 113 113,00 $
06/06/17
Les Services SIPD inc
  • Numéro de référence : PO00000333
  • Durée du contrat : 01/07/17 au 30/06/18
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 11 851,58 $
21/06/17
Les Services SIPD inc
  • Numéro de référence : PO00000350
  • Durée du contrat : 21/06/17 au 20/06/18
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Contrat de soutien annuel avec un revendeur de produits à valeur ajoutée pour le soutien permanent de la maintenance. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 16 950,00 $

2016-17

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
04/04/16
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0426
  • Durée du contrat : 04/04/16 au 31/03/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 750,00 $
26/04/16
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : 542016
  • Durée du contrat : 23/04/16 au 25/11/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché comprend une modification ou plus. Contrat attribué pour des services de consultation en vue d'aider au soutien et à la mise en oeuvre d'un système de planification des ressouces d'entreprise et des travaux de conception des processus opérationnels connexes. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 130 073,00 $
13/06/16
Securicore Inc
  • Numéro de référence : PO00000037
  • Durée du contrat : 15/06/16 au 14/06/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 12 260,93 $
21/06/16
Evron Computer Systems Corp
  • Numéro de référence : PO00000041
  • Durée du contrat : 01/07/16 au 30/06/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 10 617,48 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
28/07/16
Randstad Interim Inc
  • Numéro de référence : 72216
  • Durée du contrat : 08/08/16 au 02/10/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Adjoint à l'éducation et à la formation. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 44 814,66 $
06/09/16
John T Dinner Board of Governance Services
  • Numéro de référence : 80916
  • Durée du contrat : 02/09/16 au 31/12/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Services de secrétariat ministériel et de soutien à la gouvernance des conseils. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 33 900,00 $

3e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
14/10/16
Hay Group Limited
  • Numéro de référence : 101216
  • Durée du contrat : 17/10/16 au 31/01/17
  • Date de livraison : 31/01/17
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 069,00 $
28/11/16
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : FIN2016-2
  • Durée du contrat : 05/12/16 au 05/08/17
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Contrat attribué pour des services de consultation en vue au soutien d'un deuxième phase de un système de planification des resources. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 155 940,00 $

4e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
04/01/17
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/02/17 au 31/01/22
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 14 970,00 $
05/01/17
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/02/17 au 31/01/22
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 19 133,40 $
15/03/17
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : 2018-65-CHEMINFO-001
  • Durée du contrat : 03/04/17 au 30/03/18
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 000,00 $

2015-16

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/04/15
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0413
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 25/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 24 750,00 $
01/04/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/20
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 15 532,80 $
01/04/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/20
  • Date de livraison : 01/04/15
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 12 360,00 $
01/04/15
Shared Services Canada
  • Numéro de référence : SA #14617
  • Durée du contrat : 01/04/15 au 31/03/19
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0672-Equipment informatique 60 996,00 $
22/06/15
Telecom Computer
  • Numéro de référence : PO000026160
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 17/07/15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 25 862,75 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
28/08/15
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : 28/08/2015
  • Durée du contrat : 28/08/15 au 31/12/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 65 400,00 $

3e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
14/12/15
2469160 Ontario Limited
  • Numéro de référence : FIN2016-1
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 01/01/16 au 30/04/16
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
1284-Logiciels clients 88 000,00 $
24/11/15
Canon Canada Inc
  • Numéro de référence : NMSO #EZ107-12003/002/VAN
  • Durée du contrat : 31/12/15 au 31/12/20
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 12 900,00 $
19/11/15
Scarfone Hawkins Nouveau!
  • Numéro de référence : PO00000084
  • Durée du contrat : 19/11/15 au 08/09/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Services juridiques conformément à la politique sur la santé et la sécurité. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 88 696,14 $

4e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
24/02/16
Vancouver Marriott Pinnacle Downtown Hotel
  • Numéro de référence : M-1Y4T4WB
  • Durée du contrat : 28/02/15 au 01/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0823-Frais de participation aux conferences 36 098,20 $
24/02/16
Vancouver Marriott Pinnacle Downtown Hotel
  • Numéro de référence : M-1Y4T4WB
  • Durée du contrat : 28/02/16 au 01/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires :Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0533-Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement 24 351,20 $
24/02/16
Cossette Communications Inc
  • Numéro de référence : 1T002-162002/001/CZ
  • Durée du contrat : 01/03/16 au 25/03/16
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un condour. Le présent marché comprend une modification ou plus. Anciens fonctionnairs: non
0301-Services de réclame 12 948,00 $

2014-15

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/04/14
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0406
  • Durée du contrat : 01/04/14 au 27/03/15
  • Date de livraison : 27-03-15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Des compétenes techniques requises pour mettre à jour une base de données chimiques sur la santé et la sécurité au travail offerte sur le marché. Le contrat a été attribué à un entrepreneur qui avait été préalablement formé. Anciens fonctionnairs: non
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs 25 000,00 $
25/04/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05390TLV829
  • Durée du contrat : 01/05/14 au 30/04/19
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
0230 Services de communications par la voix 86 641,60 $
29/04/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05390TLV829
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 29/04/14
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1283 Equipment informatique 53 081,49 $
23/05/14
NetAccess Systems
  • Numéro de référence : QUO05711S5JVV6
  • Durée du contrat : 01/07/14 au 30/06/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
0231 Services de transmission des données 16 716,36 $
09/06/14
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc Mis à jour
  • Numéro de référence : 1T002-132000/001/ZQ
  • Durée du contrat : 31/03/15 au 31/03/18
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un condour. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus. Anciens fonctionnairs: non
0499-Autres services professionnels non précisés ailleurs 105 443,32 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
04/07/14
Evron Computer Systems Corp
  • Numéro de référence : FIN001
  • Durée du contrat : 15/07/14 au 31/07/15
  • Date de livraison : -
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1284 Logiciels clients 88 002,50 $

3e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

4e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
26/02/15
Eastporters Audio Video
  • Numéro de référence : PO000026074
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 17/03/15
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Une meilleure analyse de la valeur a été réalisée. Anciens fonctionnairs: non
1239 Autre matériel et piéces de bureau 35 549,69 $
24/03/15
Telecom Computer Inc
  • Numéro de référence : E60EJ-11000C/001/EJ
  • Durée du contrat : -
  • Date de livraison : 26/03/15
  • Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmenentaux Canada. Anciens fonctionnairs: non
0672 Equipment informatique 16 090,52 $

2013-14

1er trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
01/05/13
Jennifer Ellenton
  • Numéro de référence : CO-0391
  • Durée du contrat : 2013-05-01 au 2014-03-28
  • Date de livraison : 2014-03-28
  • Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire
    recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Anciens fonctionnairs : non
0430 Services scientifiques 21 000,00 $

2e trimestre

Date Nom du vendeur Description Montant
19/09/13
KPMG LLP
  • Numéro de référence : Engagement letter Sep v1
  • Durée du contrat : 2013-09-23 au 2013-12-16
  • Date de livraison : 2013-12-16
  • Commentaires :Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Anciens fonctionnairs: non
0491 Services de conseillers en gestion - Soutenir la création d'un plan stratégique à 3 ans 145 600,50 $

3e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

4e trimestre

Il n'y a aucun nouveau contrat à rapporter pour cette période.

Subventions et contributions

Le 21 octobre 2005, le gouvernement du Canada a fait part de ses engagements à l'égard de la divulgation régulière et proactive de l'attribution de subventions et de contributions ayant une valeur de plus de 25 000 $. Cette nouvelle obligation constitue une étape vers l'instauration progressive de la divulgation proactive, qui a débuté en 2003.

Le CCHST ne participe à aucun programme de subventions et de contributions. Par conséquent, il n'y a pas de rapport d'information.

Divulgation des dépenses de voyages, d'accueil et de conferences

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférence pour le ministère, par le biais de son site Web. Les dépenses de voyage, d'accueil et de conférences de Service Canada sont incluses dans les rapports annuels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le moment de cette divulgation coïncide avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement.

2017

2016-2017 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/17 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/16 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 97 691 $ 125 439 $ -27 748 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 4 572 $ 16 551 $ -11 979 $
Total des dépenses de voyages 102 263 $ 141 990 $ -39 727 $
Accueil 7 101 $ 13 436 $ -6 335 $
Frais de participation aux conférences 40 745 $ 48 583 $ -7 838 $
TOTAL 150 108 $ 204 009 $ -53 901 $

Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre

N/A N/A N/A

2016

2015-2016 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/16 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/15 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 125 439 $ 108 437 $ 17 002 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 16 551 $ 0 $ 16 551 $
Total des dépenses de voyages 141 990 $ 108 437 $ 33 553 $
Accueil 13 436 $ 7 108 $ 6 328 $
Frais de participation aux conférences 48 583 $ 38 160 $ 10 423 $
TOTAL 204 009 $ 153 705 $ 50 304 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre N/A N/A N/A

2015

2014-2015 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/15 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/14 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 69 201 $ 108 437 $ 39 236 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 0 $ 0 $ 0 $
Total des dépenses de voyages 69 201 $ 108 437 $ 39 236 $
Accueil 12 767 $ 7 108 $ -5 659 $
Frais de participation aux conférences 58 720 $ 38 160 $ -20 560 $
TOTAL 140 688 $ 153 705 $ 13 017 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre N/A N/A N/A

2014

2013-2014 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conferences (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/14 Dépenses pour l'exercice se terminant 03/31/13 Écarts
Voyages - Fonctionnaires 51 395 $ 69 201 $ 17 806 $
Voyages - Non-Fonctionnaires 0 $ 0 $ 0 $
Total des dépenses de voyages 51 395 $ 69 201 $ 17 806 $
Accueil 6 693 $ 12 767 $ 6 074 $
Frais de participation aux conférences 48 209 $ 58 720 $ 10 511 $
TOTAL 106 297 $ 140 688 % 34 391 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre N/A N/A N/A

Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Conseil du Trésor

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au suject des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Créé en 1978, le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l'entremise ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada.

Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national – le CCHST – dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par une démarche collaborative.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCHST, veuillez consulter la rubrique Ce que fait le CCHST.

Responsabilités

Le CCHST a pour mandat d'offrir aux Canadiens – et au monde entier – des outils et des ressources crédibles et pertinents pour améliorer les programmes de santé et de sécurité au travail. Le CCHST croit que tous les Canadiens ont le droit fondamental à un milieu de travail sain et sécuritaire. Par l'intermédiaire de ses programmes, de ses produits et services, de ses connaissances, de son engagement et de ses actions, le CCHST poursuivra ses efforts pour faire avancer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.

Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA), l’Institut de radioprotection du Canada, CAREX Canada, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et Santé Canada. Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d'objectifs. Ils lui permettent d'améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier. Cette collaboration entre les pays favorise l'échange d'information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d'améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d'utiliser la mine d'information sur la SST recueillie à l'échelle mondiale afin d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. On peut trouver d'autres renseignements sur les nombreux partenariats du CCHST à l'adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans son rapport annuel.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d'accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.

Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. Le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont dispensés à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Produits chimiques et services :

Bases de données chimiques, y compris :

  • CHEMpendiumMC – ensemble de bases de données fournissant des renseignements sur les dangers chimiques pour le milieu de travail et l’environnement :
    • CESARS (Chemical Evaluation Search and Retrieval System) – renseignements environnementaux et sanitaires complets sur les produits chimiques.
      Source de données : Michigan Department of Environmental Quality et ministère de l’Environnement de l’Ontario.
    • CHEMINFO – Profils détaillés sur la santé et la sécurité des produits chimiques en milieu de travail.
      Source de données : CCHST.
    • CHRIS (Chemical Hazards Response Information System) – Substances chimiques potentiellement toxiques avec un potentiel d’exposition humaine.
      Source de données : Garde côtière américaine.
    • LIS / LES (Liste intérieure des substances / Liste extérieure des substances) – La LIS est un inventaire des substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada à l’échelle commerciale, en fonction des substances présentes au Canada, dans certaines conditions, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. La LES est fondée sur l’Inventaire des substances chimiques de la Toxic Substances Control Act (TSCA) de 1985 de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA). Les substances qui ne figurent pas sur la LIS sont considérées comme nouvelles au Canada et font l’objet d’une déclaration. Les substances inscrites sur la LES sont assujetties à la déclaration, mais avec des exigences d’information réduites.
      Source de données : Gazette du Canada; la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et ses règlements sont des autorités de dernière instance.
    • HSDB (Hazardous Substances Data Bank) – Fournit des renseignements sur la toxicologie et la gestion des produits chimiques potentiellement dangereux.
      Source de données : US National Library of Medicine.
    • NJHSFS (New Jersey Hazardous Substances Fact Sheets) – Fiches d’information sur la santé et la sécurité sur les substances pures figurant sur la New Jersey Right to Know Hazardous Substance List.
      Source de données : New Jersey Department of Health.
    • NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards. Renseignements généraux sur l’hygiène industrielle pour des centaines de produits chimiques et de catégories en milieu de travail.
      Source de données : National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) des États-Unis
    • Transport TMD : Transport des marchandises dangereuses au Canada.
      Source de données : CCHST; le règlement sur le TMD est une autorité de dernière instance.
    • Transport 49CFR – Transport de marchandises dangereuses aux États-Unis.
      Source de données : CCHST; le règlement 49CFR est une autorité de dernière instance.
  • IPCS Inchem – publications et bases de données d’organismes internationaux à jour et examinées par des pairs sur la sécurité des produits chimiques, aidant les pays à respecter leurs engagements en vertu du chapitre 19 de l’Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED).
    Source de données : Produit grâce à la collaboration entre le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) et le CCHST.
  • Le service de fiches de données de sécurité (FDS) et son homologue français, la base de données FTSS – (matériel) FDS pour les produits chimiques.
    Source de données : CCHST;
    FDS obtenues directement auprès de fabricants et de fournisseurs nord-américains.
  • Système de gestion des FDS – collecte personnalisée des FDS d’un organisme.
    Source de données : CCHST; FDS obtenues directement auprès de clients nord américains (fabricants et fournisseurs).
  • RTECS® (Registry of Toxic Effects of Chemical Substances) – Renseignements toxicologiques essentiels sur les produits chimiques en milieu de travail.
    Source de données : Précédemment tenue à jour par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) et maintenant autorisée par Dassault Systèmes Biovia Corp.
  • Les dossiers recueillis pour ces bases de données décrivent en détail l’utilisation, la manipulation, l’entreposage, la protection personnelle, la toxicité, les premiers soins, les effets à long et à court terme sur la santé et les dangers des produits chimiques.

Types de documents : Bases de données, résumés chimiques, FDS, énoncés de travail, ententes et contrats avec les fournisseurs, dossiers détaillés sur l’élaboration des dossiers, plans de mise à jour et d’entretien, statistiques sur l’utilisation.
Numéro de dossier : CCHST CHM 001

Renseignements sur le client

Description :

Cette banque de données contient de l’information sur les personnes et les sociétés qui demandent des renseignements ou des prix sur les produits et services du CCHST. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour obtenir ces renseignements. La banque de données contient également des renseignements sur les entreprises et les personnes qui achètent des produits du CCHST, ainsi que des renseignements sur le soutien après achat des produits, classés par catégorie de produit et type de problème.

Types de documents : Les renseignements recueillis et entreposés dans la banque de données pour les acheteurs de produits et services du CCHST comprennent le nom de la personne, le nom de l’entreprise ou de l’organisation connexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la description du produit ou service acheté, le mode de paiement. Les renseignements sur les cartes de crédit ne sont pas consignés ni stockés dans la banque de données. Le cas échéant, les ententes de service et les bons de commande seront conservés dans le fichier de données. Les dossiers de soutien des produits après l’achat comprennent les produits ou services achetés, les problèmes, la résolution, la consignation des courriels et les détails des conversations téléphoniques avec le client.
Numéro de dossier : CCHST MSC 001

Apprentissage en ligne et cours offerts en classe

Description :

Information relative à l’apprentissage en ligne, cours interactifs et intéressants sur des sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris des renseignements sur les ententes conclues avec les fournisseurs et les clients. Les cours en salle de classe comprennent la préparation de documents de présentation et de documentation.

Types de documents : Documents de cours, commentaires de révision, versions papier des écrans de cours en ligne, lignes directrices, contrats, énoncés de travail et documents de ressources.
Numéro de dossier : CCHST TRA 001

Bases de données générales sur la santé et la sécurité

Description :

Englobent des bases de données contenant des documents précis sur la santé et la sécurité au travail ou des lois environnementales qui ont une incidence sur les milieux de travail de toutes les administrations au Canada; des références bibliographiques liées à la santé et à la sécurité au travail à des documents publiés à l’échelle internationale et de la documentation grise; une encyclopédie complète sur la santé et la sécurité; et certaines FDS de fournisseurs (matériel).

Types de documents : Dossiers individuels (références bibliographiques) des bases de données suivantes : OSHLINE, HSELINE, PubMed Subset, NIOSHTIC-2, CISILO (en anglais), Canadiana; lois canadiennes précises; FDS.
Numéro de dossier : CCHST GSH 001

Santé et sécurité en entreprise

Description :

Renseignements sur des programmes de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail; demandes d’indemnisation pour accident de travail et enquêtes; demandes d’invalidité des employés; programmes d’aide aux employés (PAE), comité de santé et de sécurité; inspections des lieux de travail.

Types de documents : Rapports d’incident des employés dans OSH Wise; rapports sur la santé et le mieux-être des Ressources humaines; rapports et contrats du PAE; politique en matière de santé et de sécurité; formulaires de réclamation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail; formulaires de réclamation d’invalidité et lettres; formulaires de capacité fonctionnelle; notes médicales des employés; ordres du jour du comité de santé et de sécurité, procès-verbaux et listes de contrôle.
Numéro de dossier : CCHST HR 004

Trousses de renseignements sur la santé et la sécurité

Description :

Les trousses sont préparées pour répondre à des questions précises liées à la santé et à la sécurité au travail. Ces trousses préapprouvées sont utilisées pour fournir des renseignements aux membres du grand public en réponse à leurs questions.

Types de documents : Sélection de publications évaluées par des pairs sur des sujets touchant la santé et la sécurité au travail et de documents d’information sur la santé et la sécurité, trousses approuvées. Accès : Par sujet.
Numéro de dossier : CCHST INQ 001

Demandes de renseignements

Description :

Il s’agit d’un service de personne à personne sans frais d’interurbains qui répond aux questions sur des sujets précis liés à la santé et à la sécurité au travail. Les dossiers portent sur la gestion et l’administration du programme, la satisfaction de la clientèle, l’utilisation et les registres d’appels.

Types de documents : Réponses axées sur les solutions, y compris les pratiques exemplaires et les références aux exigences législatives, les demandes de renseignements, les renseignements sur la santé, les résultats du sondage Web sur la satisfaction des clients, les dossiers de cas.
Numéro de dossier : CCHST IRS 041

Base de données sur les demandes de renseignements – numéro de fichier : CCHST PPU 041

Cette base de données contient les demandes de renseignements des clients sur des sujets précis touchant la santé et la sécurité au travail. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour obtenir ce service. Les renseignements personnels recueillis comprennent, le cas échéant, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne, la description des renseignements demandés, le groupe d’intervenant (gouvernement, syndicat ou employeur), le type d’industrie, le type de réponse et le mode de réponse.

  • Catégorie de personnes : Toute personne qui communique avec le CCHST pour obtenir des renseignements.
  • But : Ces renseignements sont utilisés pour traiter les demandes reçues par le CCHST et y répondre. Les renseignements non nominatifs sont utilisés pour l’analyse statistique du programme.
  • Usages compatibles : On peut demander au client d’évaluer le service reçu du CCHST dans le but d’évaluer le programme et d’améliorer le service à la clientèle. Une société indépendante peut mener les enquêtes sur la satisfaction des clients au nom du CCHST. Elle doit préserver le caractère confidentiel des renseignements.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans. Après cinq ans d’inactivité, ils sont détruits.
  • No ADD : 2002/006
  • Renvoi au dossier no : CCHST IRS 041
  • Enregistrement (SCT) : 005828
  • Numéro de fichier : CCHST PPU 041

Bibliothèque

Description :

Il s'agit de l'information liée à la prestation de services de bibliothèque, de documentation et de référence, ainsi qu'à des outils de recherche.

Types de documents : Monographies, encyclopédies, répertoires, périodiques, articles et chapitres, comptes rendus de conférences, microfiches, CD et bandes VHS.
Numéro de dossier : CCHST FIN 004

Réponses SST

Description :

Foire aux questions sur la santé et la sécurité utilisée pour répondre aux demandes de renseignements courantes du public. L’élaboration et l’examen des sujets sont également maintenus.

Types de documents : Fiches d’information faciles à lire couvrant un large éventail de sujets touchant la santé et la sécurité au travail, notamment : les risques chimiques, les risques physiques, les maladies professionnelles, les risques biologiques, les problèmes psychosociaux, la sécurité au travail, l’ergonomie et l’administration des questions liées à la santé et à la sécurité au travail.
Numéro de dossier : CCHST INQ 002

Gestion des dossiers

Description :

Comprend des dossiers liés à la gestion des dossiers et des documents ministériels, de même qu’à la conservation, à l’élimination, à l’entreposage hors site et à l’archivage à Bibliothèque et Archives Canada.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, procédures et inventaires.
Numéro de dossier : CCHST FIN 005

Formation et perfectionnement

Description :

Renseignements sur les activités de formation et de perfectionnement professionnel des employés; les sources internes et externes de formation et de perfectionnement; le rendement des employés; le comité des prix et de la reconnaissance; la documentation des décisions ou des options de fond concernant les prix et les reconnaissances; et l’adhésion à une association professionnelle d’employés.

Types de documents : Formulaires et plans de formation et de perfectionnement des employés; formulaires des résultats et des commentaires de l’évaluation des activités d’apprentissage; listes des participants; évaluations et plans de rendement des employés; ordres du jour, procès-verbaux, plans de programme et présentations de candidatures du comité des prix et de la reconnaissance; formulaires de paiement; autorisations de voyager; base de données contenant des renseignements sur l’adhésion à des associations professionnelles d’employés, la formation continue, les années de service et les évaluations du rendement.
Numéro de dossier : CCHST HR 005

Services internes

Groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services des technologies de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

  • Manuel de préparation aux situations d'urgence
  • Manuel du conseil d'administration
  • Procédures de traitement des commandes client
  • Service à la clientèle Procédures de dépannage

Renseignements additionnels

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • 135, rue Hunter Est
  • Hamilton (Ontario) L8N 1M5
  • Téléphone : 905-572-4400
  • Numéro sans frais : 1-800-668-4284
  • Télécopieur : 905-572-4500
  • www.cchst.ca

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Le Ministère n’a aucune ÉFVP à rapporter actuellement.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne au http://www.cchst.ca/ccohs/contacting.html?contact_us=location.

Accès à l'information

Demandes d'accès à l'information complétées

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen disponible aux citoyens canadiens, aux personnes résidant au Canada et aux corporations présentes au Canada pour obtenir l'accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels offre aux citoyens et à d'autres personnes au Canada un moyen de consulter les documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.

2017

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Octobre Rien à signaler pour cette période.
Septembre A2017-002 Chaque dossier, sans limite ni restriction, qui concerne le traitement de la demande CCOHS-17-001, présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’élaboration du sommaire de la demande traitée et le téléversement de cette dernière dans le portail des demandes d’accès à l’information traitées, ou qui y est lié de près ou de loin. accun document n'existe 0
Août A2017-001 Diverses évaluations des effets des trous de taille submillimétrique dans des matériaux particuliers éloignés de tout autre matériel. accun document n'existe 0
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril Rien à signaler pour cette période.
Mars Rien à signaler pour cette période.
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

2016

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre A2016-004 Demandes concernant des contrats et des documents contractuels aux fins de services d’assurance et de services connexes; polices d’assurance; ententes de services liés à l’assurance; Profil de risque organisationnel, Cadre de responsabilisation de gestion et évaluations annuelles des pratiques de gestion du risque; et rapports sur la gestion intégrée du risque. Communication totale 5
Novembre Rien à signaler pour cette période.
Octobre Rien à signaler pour cette période.
Septembre Rien à signaler pour cette période.
Août Rien à signaler pour cette période.
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril Rien à signaler pour cette période.
Mars A2015-005 cyberattaques accun document n'existe 0
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

2015

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre Rien à signaler pour cette période.
Novembre Rien à signaler pour cette période.
Octobre Rien à signaler pour cette période.
Septembre Rien à signaler pour cette période.
Août A2015-002 Énoncé des fonctions et décision en matière de classification communication totale 11
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril A2015-001 Politiques sur les dépenses de voyage et d’hébergement et leur remboursement. communication totale 1,316
Mars Rien à signaler pour cette période.
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.

2014

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre A2014-005 Demande de renseignements sur un tiers tous exemptés
Novembre Rien à signaler pour cette période
Octobre Rien à signaler pour cette période
Septembre Rien à signaler pour cette période
Août Rien à signaler pour cette période
Juillet Rien à signaler pour cette période
Juin A2014-002 Liste d'abonnés à la collection Législation enviroSST canadienne du CCHST tous exemptés
  A2014-003 Liste d'abonnés à la collection Législation enviroSST canadienne plus Standards du CCHST tous exemptés
  A2014-004 Demande de renseignements sur une entente commerciale avec un fournisseur tous exemptés
Mai Rien à signaler pour cette période
Avril A2014-001 Demande de précisions concernant une entente commerciale conclue avec un fournisseur. tous exemptés
Mars Rien à signaler pour cette période
Février Rien à signaler pour cette période
Janvier Rien à signaler pour cette période

2013

Demandes de sommaires
Mois No. DE DEMANDE SOMMAIRE DISPOSITIONS # DE PAGES
Décembre Rien à signaler pour cette période.
Novembre Rien à signaler pour cette période.
Octobre A2013-001 Renseignements et statistiques sur les décès liés au cancer causé par l'exposition aux matières dangereuses au travail
  A2013-002 Renseignements et statistiques sur les décès liés à l'exposition à l'amiante au travail
Septembre Rien à signaler pour cette période.
Août Rien à signaler pour cette période.
Juillet Rien à signaler pour cette période.
Juin Rien à signaler pour cette période.
Mai Rien à signaler pour cette période.
Avril Rien à signaler pour cette période.
Mars Rien à signaler pour cette période.
Février Rien à signaler pour cette période.
Janvier Rien à signaler pour cette période.