Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 21, No. 06

Certains se demandent peut-être quel est le rapport entre les droits de la personne et la santé et la sécurité au travail. Au Canada, les travailleurs ont droit à un milieu de travail sécuritaire sur les plans physique et psychologique. Prenons l’exemple suivant :

Kwame fait partie de l’équipe de garde d’un centre communautaire de sa région. L’un de ses collègues fait des commentaires désobligeants sur les immigrants, sachant pertinemment que Kwame et sa famille sont des néo-Canadiens. Troublé par ces commentaires, Kwame se sent exclu, ce qui l’amène à éviter autant que possible ce collègue. Il ne se sent pas psychologiquement en sécurité.

Kwame ne sait peut-être pas qu’il existe des lois visant à protéger ses droits fondamentaux.

Chaque personne au Canada a des droits, notamment le droit d’être traité avec égalité et dignité et de ne pas subir de discrimination dans sa vie et au travail. Les employeurs canadiens ont également des obligations légales et éthiques à respecter pour ce qui est de promouvoir la diversité et l’inclusion au travail. Ces obligations découlent de diverses lois fédérales, provinciales et territoriales visant à prévenir la discrimination et à créer des milieux de travail équitables.

Obligation de l’employeur de favoriser l’inclusion

La législation sur les droits de la personne stipule que les employeurs doivent intégrer l’égalité dans les normes régissant l’exécution du travail afin qu’elles tiennent compte, dans la mesure du possible, de tous les membres de la société. Les employeurs et les fournisseurs de services ont l’obligation légale de permettre aux travailleurs de participer pleinement au milieu de travail. Il s’agit de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cette obligation peut nécessiter de modifier des règles, des politiques, des pratiques ou des espaces physiques qui désavantagent des personnes ou des groupes sur la base d’un ou de plusieurs motifs de distinction illicite, y compris la race ou l’origine ethnique.

L’obligation de prendre des mesures d’adaptation signifie qu’il est parfois nécessaire de traiter différemment une personne pour éviter la discrimination, lorsque le fait de traiter tout le monde de la même manière, ou de manière « égale », entraînerait de la discrimination. Par exemple, demander à tous les candidats à un poste de réussir un examen écrit peut s’avérer injuste pour une personne ayant une déficience visuelle ou des troubles d’apprentissage. Dans de tels cas, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation peut exiger la prise d’autres dispositions pour permettre à la personne ou au groupe de participer pleinement. L’employeur doit également réfléchir à la manière dont les préjugés conscients et inconscients interviennent dans certaines conditions d’emploi supposées obligatoires, comme la vérification du dossier de crédit et des antécédents. La Cour suprême du Canada a expliqué l’essence de la véritable égalité, c’est-à-dire être traité en fonction de son mérite, de ses capacités et des circonstances. La véritable égalité exige que l’on tienne compte des différences.

Quelles que soient les politiques en place au travail pour prévenir la discrimination, des cas peuvent se produire. Les travailleurs ne comprennent pas toujours que certains types de comportement peuvent être considérés comme discriminatoires et psychologiquement dangereux, d’où l’importance de fournir des renseignements et de la formation sur les gestes qui sont appropriés. Tout le monde au travail devrait suivre une formation pour savoir reconnaître la discrimination et être conscient de son devoir de signaler ces situations. Les travailleurs victimes de discrimination doivent savoir que leurs préoccupations seront prises au sérieux et qu’ils ne subiront pas de représailles s’ils se manifestent.

Comprendre la législation

Plusieurs types de lois portent sur les droits de la personne et favorisent des milieux de travail inclusifs au Canada, notamment les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne, les lois sur la santé et la sécurité au travail, la common law et la jurisprudence sur les droits de la personne, ainsi que les lois sur l’équité en matière d’emploi.

Les employeurs canadiens doivent se conformer aux lois fédérales, provinciales et territoriales applicables en matière de droits de la personne, qui interdisent les actes de discrimination fondés sur des motifs de distinction illicite. Par exemple, la Loi canadienne sur les droits de la personne et les lois provinciales et territoriales correspondantes prévoient des mesures de protection complètes contre la discrimination en matière d’emploi. Ces lois soulignent l’importance de créer des milieux de travail inclusifs et décrivent les responsabilités des employeurs en matière de prévention de la discrimination. Elles stipulent également l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Les lois sur la santé et la sécurité au travail contiennent des dispositions relatives à la diversité et à l’inclusion. Il incombe à l’employeur de créer un environnement de travail sûr et inclusif, exempt de harcèlement et de violence. L’employeur doit prendre des mesures pour prévenir et régler les incidents de harcèlement afin de voir au bien-être et à la sécurité de ses employés.

En plus des obligations légales, les employeurs canadiens doivent tenir compte des principes de la common law et de la jurisprudence sur les droits de la personne lorsqu’ils abordent la question de la diversité et de l’inclusion en milieu de travail. Les tribunaux ont interprété la législation sur les droits de la personne et ont établi des précédents jurisprudentiels qui guident les employeurs dans le cadre de leurs obligations, à savoir prévenir la discrimination, prendre des mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap et promouvoir l’inclusion.

Les employeurs fédéraux canadiens et les employeurs relevant de la compétence provinciale (qui sont visés par le Programme de contrats fédéraux) sont assujettis aux lois fédérales sur l’équité en matière d’emploi. Ces lois exigent que les employeurs désignés prennent des mesures proactives pour éliminer les obstacles systémiques et favoriser la représentation des groupes désignés tels que les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles au sein de leur effectif.

Les employeurs ont l’obligation légale et éthique de créer des milieux de travail diversifiés et inclusifs. En étant conscients de ces obligations et en les respectant, ils peuvent favoriser des environnements qui contribuent à l’égalité, au respect et à l’inclusion, ce qui profite à la fois aux travailleurs et à l’organisation dans son ensemble.

Après avoir lu certains de ses documents d’intégration traitant de la discrimination au travail, Kwame choisit d’avoir une discussion avec son superviseur au sujet des commentaires de son collègue et obtient l’assurance que la direction s’en occupera.

Remarque : Cet article est fourni à titre indicatif seulement; il peut ne pas s’appliquer à toutes les situations. Examinez les circonstances propres à votre organisation dans votre région et demandez l’avis de professionnels du droit qui connaissent les droits de la personne dans un contexte de travail.

Ressources :

• Droits de la personne en milieu de travail, CCHST
• Loi sur l’équité en matière d’emploi, Gouvernement du Canada
• Loi canadienne sur les droits de la personne, Gouvernement du Canada
• Charte canadienne des droits et libertés, Gouvernement du Canada

Les pompiers éprouvent de la difficulté à maîtriser les feux incontrôlés en raison des périodes de temps chaud et sec qui persistent au Canada. La fumée de ces feux peut se déplacer sur de longues distances et affecter des collectivités qui se trouvent pourtant loin du feu. La fumée des feux incontrôlés contient des particules et des gaz qui peuvent être nocifs pour les travailleurs. Elle peut provoquer une irritation des yeux, du nez et de la gorge, ainsi que des maux de tête et une aggravation des allergies. L’inhalation de fines particules de fumée est associée à l’aggravation de maladies respiratoires et cardiovasculaires préexistantes. Il importe de protéger les travailleurs si de la fumée causée par un feu incontrôlé se trouve dans l’air. Voici dix conseils utiles à ce sujet :

• Les employeurs devraient vérifier la Cote air santé et d’autres indicateurs pour connaître les concentrations de fumée dans leur collectivité.
• Essayez de réduire autant que possible les activités extérieures exténuantes réalisées par les travailleurs. Le fait d’effectuer un effort physique intense pourrait mener les travailleurs à respirer davantage d’air, et par le fait même, davantage de fumée. Lorsque cela est possible, faites en sorte que le travail soit effectué à l’intérieur.
• Assurez-vous que les systèmes de ventilation et les filtres à air sont entretenus et aptes à éliminer les particules de fumée, ce qui contribuera à fournir de l’air pur dans les zones de travail.
• Considérez les feux incontrôlés en tant que facteur dans les plans d’intervention d’urgence et de continuité des activités, surtout s’ils sont courants dans la région.
• Ayez en place des procédures de surveillance et d’intervention en cas de feux incontrôlés et de fumée connexe. Envisagez notamment la possibilité d’une évacuation.

• Formez les travailleurs sur les procédures d’intervention d’urgence et sur la façon de se préparer en vue d’une évacuation.

• Enquêtez sur tout incident lié au travail, par exemple tout signalement de fumée à l’intérieur du lieu de travail ou tout travailleur qui ressent des effets néfastes sur la santé en raison d’une exposition à la fumée.
• Si un travailleur présente des symptômes graves, fournissez ou demandez de l’aide médicale. Tout travailleur qui a du mal à respirer doit modérer ou cesser ses activités et en aviser son superviseur. Il peut s’avérer nécessaire de transférer temporairement le travailleur dans une zone où l’air est plus pur ou de remettre le travail à un moment où la qualité de l’air se sera améliorée.
• La saison des feux incontrôlés au Canada survient au cours de la période où le temps est le plus chaud. Cela signifie que les travailleurs peuvent être exposés à la fois à la fumée et à la chaleur extrême. Suivez un programme de gestion du stress thermique et tenez compte du stress supplémentaire causé par la réduction de la qualité de l’air. Si les travailleurs n’ont pas la possibilité de passer du temps dans un environnement frais et de respirer de l’air de bonne qualité, donnez-leur accès à de l’eau et incitez-les à en boire fréquemment, même s’ils n’ont pas soif. Boire de l’eau permet d’humidifier le nez et la bouche, ce qui aide l’organisme à se débarrasser de certaines des particules.
• Les employeurs devraient s’enquérir régulièrement auprès des travailleurs de leur santé mentale et physique. Les feux incontrôlés et les événements où il y a de la fumée peuvent être difficiles sur le plan mental ou émotionnel. Il est normal de ressentir de l’anxiété, du stress, de la tristesse ou de l’isolement lors d’un tel épisode. Incitez les travailleurs à bien s’alimenter, à dormir suffisamment, à faire de l’exercice à l’intérieur et à rester en contact avec leurs amis; ces mesures peuvent être bénéfiques.

Ressources :

• Feux de forêt et fumée des feux incontrôlés fiche d’information, CCHST
• La fumée des feux de forêt, la qualité de l'air et votre santé, Gouvernement du Canada
• « Smoke Forecasts », FireSmoke.ca

Certains travailleurs fument au travail, que ce soit en travaillant ou en prenant leur « pause pour fumeurs ».  Et certains de ces travailleurs essaient d’abandonner cette habitude. Pour aider la population canadienne à cesser de fumer, Santé Canada a récemment lancé Les outils pour une vie sans fumer. Ce site Web donne des conseils et des ressources pour aider la population canadienne à cesser de fumer et propose des façons de réduire les méfaits associés au tabagisme et au vapotage.

Rendez-vous au site Les outils pour une vie sans fumée.

Vous pouvez aussi communiquer avec un accompagnateur en abandon du tabac dans votre province ou territoire en composant le 1-866-366-3667 ou en ligne à https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/tabagisme-et-tabac/cesser-fumer/services-provinciaux-territoriaux.html.

Rejoignez-nous à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les 26 et 27 septembre pour le forum du CCHST Le monde du travail en constante évolution. Cet événement national de deux jours offrira notamment l’occasion d’entendre différents points de vue sur des enjeux actuels et émergents, de découvrir des ressources et des outils novateurs à l’Exposition sur l’innovation et de brasser des idées.

Inscrivez-vous d’ici le 30 juin pour profiter du tarif réduit de l’inscription hâtive (économies de 100 $). De plus, si vous réservez avant le 25 août une chambre à l’hôtel qui accueillera l’événement, le Westin Nova Scotian d’Halifax, le tarif préférentiel pour les participants du forum s’appliquera (nombre de chambres limité).

Pour de plus amples renseignements et pour demeurer au fait des dernières nouvelles : https://www.cchst.ca/forum/.

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) du Canada a été modifié en décembre 2022. Notre cours en ligne mis à jour permet aux gestionnaires et aux superviseurs de comprendre et d’assumer leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité liées au SIMDUT.

Dans ce cours, les gestionnaires et les superviseurs apprendront à déterminer quelles sont leurs fonctions et responsabilités légales, à reconnaître les composantes du SIMDUT ainsi qu’à repérer et à interpréter les renseignements sur les dangers que contiennent les étiquettes des produits. Ils y apprendront également à trouver des renseignements supplémentaires dans les fiches de données de sécurité et à connaître les exigences du programme de formation.

Accéder au cours SIMDUT pour les gestionnaires et les superviseurs.

Pour la plupart des lieux de travail, les changements les plus notables à apporter en raison de la transition du SIMDUT 2015 au SIMDUT modifié concernent l’adoption d’une nouvelle classe de danger physique (Produits chimiques sous pression), l’adoption d’une catégorie de danger pour les aérosols ininflammables (Aérosols − catégorie 3, aérosols ininflammables) et l’ajout de nouvelles sous-catégories pour les gaz inflammables.

De plus amples renseignements sur les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux figurent sur le site de Santé Canada.

Information et ressources mises à jour :

• SIMDUT pour les travailleurs, cours
• SIMDUT, fiches d’information
• Étiquettes du SIMDUT, affiche
• SIMDUT – Pictogrammes, fiche d’information
• Trousse de pictogrammes du SIMDUT (à télécharger)

Le CCHST diffuse chaque mois de nouveaux balados pour vous permettre de rester informés et au fait des questions de santé, de sécurité et de mieux-être en milieu de travail au Canada.

Balado en vedette : « Creating Inclusive Workplaces for Trans and Non-binary Workers » (En anglais)

Les employeurs peuvent utiliser de nombreux moyens pour rendre le lieu de travail plus sûr et plus inclusif pour les employés trans et non binaires, notamment en sensibilisant les travailleurs aux questions trans et aux droits de la personne, ou en garantissant l’accès à des toilettes mixtes. Dans cet épisode, Dani Gomez-Ortega, championne de la diversité et de l’inclusion, explique pourquoi les lieux de travail inclusifs sont importants, quels sont les rôles et les responsabilités et quelle incidence la gentillesse peut avoir.

Dani reviendra sur les lieux de travail inclusifs lors du Forum CCHST : Le monde du travail en constante évolution, qui se tiendra les 26 et 27 septembre à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

La durée du balado est de 14 mins 52s.  Écoutez le balado maintenant.

Reprise du balado : Protection contre les insectes nuisibles de l'été

Les rencontres désagréables avec les tiques et les moustiques peuvent entraîner des maladies comme la maladie de Lyme et le virus du Nil occidental. Dans cet épisode, le CCHST présente des renseignements utiles que les personnes qui travaillent à l'extérieur peuvent utiliser pour se protéger contre les insectes nuisibles de l'été.

La durée du balado est de 5 min 32s. Écoutez le balado maintenant.

Parcourez la liste complète des sujets traités dans les balados. Mieux encore, abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode. Écoutez sur Spotify.