Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.
Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.
Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Responsabilités
En tant que ressource nationale en santé et sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, le CCHST fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Les membres du conseil participent directement aux travaux axés sur la politique, la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils contribuent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html, ainsi que dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité en plus de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour avoir accès à des perspectives mondiales et échanger. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)
Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.
Services internes
Priorités organisationnelles
Priorité : Améliorer de façon continue le profil du CCHST à l’échelle du pays
Description: Améliorer le profil du CCHST à l’échelle du pays, et faire mieux connaître les produits et les services proposés en vue d’accroître la santé et la sécurité en général sur les lieux de travail.
Type de priorité : 1 Priorité permanente
Initiatives clés appuyant les priorités
- Tenir le Forum CCHST de 2016 à Vancouver, C.-B.
- Mener une campagne de communication à volets multiples – webdiffusion, balados, médias sociaux, bulletins d’information et médias – pour mieux faire connaître le CCHST, ses produits et ses services
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Avril 2013 |
« à déterminer » |
P100-0001
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
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Priorité : Améliorer le programme de recouvrement des coûts
Description: Le CCHST vend un certain nombre de ses produits et de ses services afin de recouvrer une partie des coûts associés à l’élaboration de documents et de matériel traitant de santé et de sécurité, et à leur transmission aux Canadiens. Un meilleur programme de recouvrement des coûts permettra à l’organisation de réinvestir ces ressources afin de mettre au point de nouveaux produits et services, ce qui ultimement favorisera une plus grande sécurité sur les lieux de travail au Canada.
Type de priorité 1: Priorité déjà établie
Initiatives clés appuyant les priorités
- Concevoir de nouveaux produits et services
- Continuer de rationaliser les produits et services existants pour libérer des ressources
- Accroître l’intérêt commercial des produits et services actuels
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Avril 2014 |
« à déterminer » |
P100-0001
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
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Priorité : Augmenter le nombre de Canadiens auprès desquels le CCHST a exercé une influence
Description: L’élargissement de la portée du CCHST en vue d’englober un plus grand nombre de milieux de travail canadiens contribue à garantir que davantage de Canadiens seront mieux protégés par l’adoption de pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail.
Type de priorité 1: Priorité permanente
Initiatives clés appuyant les priorités
- Multiplier les partenariats avec des organisations du domaine de la santé et de la sécurité dans chaque secteur de compétence
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Avril 2013 |
« à déterminer » |
P100-0001
Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
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1Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.
Analyses des risques
Principaux risques
- Déficit de fonctionnement en raison de la dépendance au financement de nos partenaires
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Le CCHST entretient des contacts réguliers avec tous ses partenaires. |
RS1 |
- Changement de technologie pour assurer la prestation de nos produits et services
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Le CCHST a cessé de vendre des produits sur CD et a élargi sa gamme de produits et de canaux d’information sur le Web. |
RS1 |
Risques principaux
Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajouteront à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % du budget de fonctionnement proviendra du recouvrement des coûts. Par conséquent, nos produits et nos services doivent être continuellement mis à jour afin de conserver leur intérêt commercial.
Par ailleurs, le CCHST travaille en étroite collaboration avec divers partenaires au sein du gouvernement et du secteur sans but lucratif. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos revenus et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts.
L’évolution constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST. Le Centre offre la plupart de ses produits et services aux Canadiens par voie électronique et doit se tenir à la fine pointe de la nouvelle technologie puisque les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non durables et désuètes. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour englober davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Nous continuons de développer des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux ont une importance cruciale à l’égard d’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux canaux de communication et il doit le faire en disposant d’un budget de fonctionnement très limité.